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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/11/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues :

* d’une part, par l’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI dont le siège social est situé à 8 allée des Hibiscus à Guérande (44350), France ; et enregistré sous le numéro Siret : 84087396200012, ci-après dénommée ATELIER CLAIR-OBSCUR.

Mail : atelierbougieclairobscur@gmail.com

Téléphone : 07 77 85 31 58

Représentée par Aurélie MAURY, dûment habilitée aux fins des présentes,

ci-après dénommée le « Vendeur » ou l’ « entreprise »,

gérant le site « ATELIER CLAIR-OBSCUR EI », https://www.atelierclairobscur.fr/,

* Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site internet https://www.atelierclairobscur.fr/, et ci-après dénommée, l’« Acheteur » ou le « Client ».

Article 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER CLAIR-OBSCUR EI et l’Acheteur, et s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de l’Acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le site internet https://www.atelierclairobscur.fr/. Elles sont consultables en bas de page sur le site internet de l’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne du site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2. PRODUITS

Les Produits présentés sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/ sont des créations artisanales. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l’objet. Comme beaucoup d’entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande. Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande de l’un de ces produits déjà vendu (en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple), le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Les informations disponibles sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/, ses réseaux sociaux ou sa newsletter sont mises à votre dispositions à titre informatif.

L’acquisition d’un produit par le biais du site https://www.atelierclairobscur.fr/ implique une acceptation sans réserve ni restriction par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI s’assure de l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente par la mise en place d’une case à cocher avec lien de consultation de ces CGV au moment de la validation de la commande sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/ .

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare, d’une part que l’achat des Produits sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/ est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager légalement, en vertu de la loi française, au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, dans la boutique du site https://www.atelierclairobscur.fr/ sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/ ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Ces frais de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande et sont à la charge de l’Acheteur et précisés avant paiement de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond donc au moment total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Cette facture est également disponible en téléchargement sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/ sur le compte de l’Acheteur.

Article 4. COMMANDE

ATELIER CLAIR-OBSCUR EI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l’acheteur sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Vous pouvez effectuer cette déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation) en envoyant à mail à cette adresse : atelierbougieclairobscur@gmail.com. Un accusé réception sera transmis à l’acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation ET de la récupération des biens par le vendeur. Attention, les produits ne doivent pas être endommagés et doivent être en état de commercialisation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par  afin d’expédier le colis. L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que ATELIER CLAIR-OBSCUR ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Les produits à retourner doivent être envoyés à l’adresse postale suivante :

ATELIER CLAIR-OBSCUR, Aurélie Maury, 8 ALLÉE DES HIBISCUS, 44350 GUÉRANDE, FRANCE

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Article 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

L’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI propose différents moyens de paiement. Le paiement des achats se fait dès la finalisation de la commande et sont réalisés via :

  • Paypal – Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. ATELIER CLAIR-OBSCUR EI prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client. Paypal vous permet aussi de payer par carte bancaire avec un paiement sécurisé en rentrant vos informations financières.
  • Carte bancaire via Stripe – Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit et carte de débit.
  • Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.

L’Acheteur sélectionne son moyen de paiement et doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. L’Acheteur peut prendre connaissance de ces CGV en cliquant sur le lien « conditions générales de vente » avant l’acceptation de celles-ci. Puis l’Acheteur pourra s’acquitter du montant de sa commande pour la valider. L’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée choisie sur lequel il renseigne ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat entre l’Acheteur et l’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI est définitivement formé.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé être effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement auprès de sa banque suivant les modalités indiquées sur son contrat avec l’Acheteur et sa banque.

Dès l’acceptation du paiement, l’Acheteur reçoit un mail de confirmation de commande et la commande sera traitée. L’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI expédiera les produits au plus tôt dans les cinq jours ouvrés suivant le paiement par carte bancaire ou Paypal.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Pour les commandes personnalisées merci de contacter ATELIER CLAIR OBSCUR EI directement. Un devis vous sera transmis avec un acompte de 30% à régler à sa signature. Les 70% restants sont à payer au terme de la fabrication du produit, avant son expédition. Les moyens de paiement possible sont les mêmes que pour les commandes de produits issus du catalogue. 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci en n’en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas de litige, l’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/(onglet « contact ») ou par téléphone au 07 77 85 31 58 ou par courrier à l’adresse suivante : ATELIER CLAIR-OBSCUR, Aurélie Maury, 8 allée des Hibiscus, 44350 Guérande, France.

Article 6. LIVRAISON

Le transport de votre colis

Pour les petits objets, tel les fondants, le mode d’expédition standard est une lettre bulle expédiée en courrier suivi remise sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter au préalable.

Pour un envoi suivi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d’une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe correspondant aux frais de manutention et d’emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Vous pouvez nous contacter par email avec les numéros de commandes distinctes pour les grouper et avoir un remboursement des frais de port excédentaires.Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis à la Poste ou Mondial Relay.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur de la part de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATELIER CLAIR-OBSCUR EI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

ATELIER CLAIR-OBSCUR EI s’engage à communiquer à l’acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

Délais de livraison.

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l’acheteur ou message d’absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de cinq (5) jours à trois (3) semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l’acheteur est prévenu systématiquement en lisant le contenu de la fiche produit.

Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’adresse incomplète.
Le délai de livraison est de 3 à 6 jours  maximum en France, pour les autres régions cela dépend du service La Poste ou Mondial Relay.

Responsabilité non engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.
Transfert des risques : Dès lors que le bien est expédié, il est sous la responsabilité de l’acheteur, il en a la responsabilité de la garde et de la conservation.

Le client ne pourra pas se retourner vers ATELIER CLAIR-OBSCUR EI si le produit est abimé pendant le transport.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur de la part de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ATELIER CLAIR-OBSCUR EI ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi.
ATELIER CLAIR-OBSCUR EI ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé. . Le mode de livraison suivi permet d’effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur.
Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire

Article 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, de même pour les pré-commandes ou pré-ventes de bougies (bougie non permanente ou édition limitée).

Cependant, veuillez noter que : 

– Le retour devra se faire après accord entre ATELIER CLAIR-OBSCUR EI et l’acheteur. Pour cela, vous pouvez envoyer un mail dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation) à atelerbougieclairobscur@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact en bas de page. . L’acheteur s’engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que ATELIER CLAIR-OBSCUR EI ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

– Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l’acheteur dans les mêmes conditions d’envoi et de protection que lors de l’expédition par ATELIER CLAIR-OBSCUR à cette adresse :

ATELIER CLAIR-OBSCUR, Aurélie Maury, 8 allée des Hibiscus, 44350 Guérande, FRANCE.

– Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d’origine.

– En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur (en principe dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation).

– Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Article 9. GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits fournis par l’entreprise Aurélie Maury bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. ATELIER CLAIR-OBSCUR EI ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.

Pour la satisfaction du client : atelierbougieclairobscur@gmail.com ou au 07 77 85 31 58.

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES

Loi informatique et libertés : Les informations collectées par ATELIER CLAIR-OBSCUR EI  lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie à nos prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez modifier vos données en accédant à votre compte en cliquant sur « mon compte ». Ou envoyez-nous un courrier électronique à atelierbougieclairobscur@gmail.com.

Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à ATELIER CLAIR-OBSCUR EI . Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Atelier Clair-Obscur® est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit de marques.

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Tous les éléments du site https://www.atelierclairobscur.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des éléments disponibles sur le site https://www.atelierclairobscur.fr/, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 12. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de l’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’entreprise ATELIER CLAIR-OBSCUR EI avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15. RÈGLEMENT DES LITIGES – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation : le Client peut s’adresser au Vendeur aux coordonnées ci-dessous :

ATELIER CLAIR-OBSCUR EI, Aurélie Maury, 8 allée des Hibiscus, 443550 Guérande ;

atelierbougieclairobscur@gmail.com ; 07 77 85 31 58.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 

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